Version 1.0
Préambule
Le programme Code WIN est un programme de recommandation mis en place par Quilaura afin de permettre aux utilisateurs de faire découvrir la plateforme à leur entourage.
Chaque utilisateur dispose d’un Code WIN personnel, unique et incessible.
Ce programme a pour objet de récompenser les utilisateurs qui contribuent au développement de la communauté Quilaura.
Le présent règlement complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Article 1 — Attribution du Code WIN
À la création de son compte, chaque utilisateur reçoit automatiquement un Code WIN unique.
Ce code est associé définitivement au compte utilisateur.
Il ne peut être :
- vendu ;
- cédé ;
- loué ;
- transféré à un tiers.
Article 2 — Utilisation
Le Code WIN peut être communiqué librement.
Il peut notamment être diffusé :
- sur les réseaux sociaux ;
- par courrier électronique ;
- par messagerie ;
- sur un site internet ;
- par QR Code ;
- ou par tout autre moyen licite.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait de son Code WIN.
Article 3 — Avantages accordés au filleul
Lorsqu’un nouvel utilisateur crée un compte en utilisant un Code WIN valide, il peut bénéficier des avantages commerciaux proposés par Quilaura au moment de son inscription.
À titre indicatif, ces avantages peuvent notamment comprendre :
- une période d’accès VIP offerte ;
- des crédits promotionnels ;
- des avantages temporaires.
Ces avantages peuvent évoluer à tout moment.
Article 4 — Avantages accordés au parrain
Le titulaire du Code WIN peut recevoir des avantages lorsque les personnes qu’il a recommandées réalisent certaines opérations sur la plateforme.
Ces avantages peuvent notamment prendre la forme :
- de crédits Wallet ;
- de commissions ;
- de bonus promotionnels ;
- d’autres avantages commerciaux.
Les modalités de calcul sont librement définies par Quilaura.
Les avantages ne deviennent définitivement acquis qu’après expiration des délais de contestation, d’annulation ou de remboursement prévus par les CGU et les CGV.
Article 5 — Conditions d’attribution
Les avantages sont attribués uniquement lorsque :
- le nouveau compte est valide ;
- les informations communiquées sont exactes ;
- aucune fraude n’est constatée ;
- les conditions de la campagne promotionnelle sont remplies.
Quilaura demeure seule décisionnaire quant à l’attribution des avantages.
Article 6 — Commissions récurrentes
Lorsque le programme prévoit une rémunération récurrente du titulaire du Code WIN, celle-ci est calculée conformément aux conditions commerciales en vigueur au moment de l’opération.
Sauf indication contraire, cette rémunération cesse automatiquement à l’expiration de la période prévue par Quilaura.
Aucun droit acquis n’est créé au profit du titulaire du Code WIN.
Article 7 — Lutte contre la fraude
Sont notamment interdits :
- la création de plusieurs comptes ;
- l’auto-parrainage ;
- les faux comptes ;
- les identités fictives ;
- les robots ;
- les scripts automatisés ;
- l’achat de comptes ;
- la vente d’un Code WIN ;
- toute manipulation destinée à obtenir des avantages indus.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, Quilaura pourra notamment :
- supprimer les commissions ;
- supprimer les crédits Wallet ;
- annuler les avantages ;
- suspendre ou supprimer le compte ;
- réclamer le remboursement des sommes indûment perçues.
Article 8 — Nature des avantages
Les avantages accordés dans le cadre du Code WIN constituent des avantages commerciaux.
Ils ne constituent ni un salaire, ni une rémunération garantie, ni un droit acquis.
Les crédits promotionnels ne sont :
- ni remboursables ;
- ni convertibles en espèces ;
- ni cessibles.
Article 9 — Modification du programme
Quilaura peut à tout moment :
- modifier les avantages ;
- modifier leur mode de calcul ;
- suspendre temporairement le programme ;
- mettre définitivement fin au programme.
Ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
Article 10 — Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Il complète les Conditions Générales d’Utilisation de Quilaura.
Version
Version 1.0
COM SAS – Quilaura.fr