Version 1.0
Préambule
Le Programme WIN est le système officiel de recommandation, d’identification et d’attribution des nouveaux utilisateurs de la plateforme Quilaura.
Chaque titulaire d’un compte Quilaura dispose d’un Code WIN personnel, unique et incessible.
Ce Code WIN permet d’identifier l’origine de chaque nouveau compte créé sur la plateforme.
Selon le statut de son titulaire, le Code WIN peut ouvrir droit à différents avantages, lesquels sont définis soit par les présentes conditions, soit par un contrat spécifique conclu avec Quilaura.
Article 1 — Objet
Le Programme WIN permet :
- d’identifier l’origine des nouveaux comptes utilisateurs ;
- d’attribuer des avantages commerciaux ;
- de rémunérer certains partenaires professionnels conformément à leur contrat ;
- de mesurer l’efficacité des campagnes de communication.
Le Code WIN est un identifiant commercial appartenant exclusivement à Quilaura.
Article 2 — Les différents statuts WIN
Le Programme WIN comprend plusieurs catégories de titulaires.
WIN Utilisateur
Attribué automatiquement à tout utilisateur inscrit.
Il permet notamment :
- d’inviter de nouveaux utilisateurs ;
- de bénéficier des avantages commerciaux proposés par Quilaura ;
- d’accéder aux programmes de parrainage éventuellement mis en place.
Les avantages sont librement définis par Quilaura et peuvent évoluer à tout moment.
WIN Professionnel
Le statut WIN Professionnel est réservé aux partenaires ayant signé un contrat avec Quilaura.
Peuvent notamment obtenir ce statut :
- influenceurs ;
- youtubeurs ;
- créateurs de contenu ;
- agences marketing ;
- agences de communication ;
- freelances ;
- commerciaux indépendants ;
- apporteurs d’affaires ;
- sociétés partenaires.
Le titulaire conserve le même Code WIN que celui attribué lors de son inscription.
Seul son statut évolue.
Les commissions, rémunérations et avantages du WIN Professionnel sont exclusivement définis dans le contrat signé avec Quilaura.
Les présentes conditions ne créent aucun droit à rémunération.
WIN Marque
Les marques partenaires disposent également d’un Code WIN.
Celui-ci permet notamment :
- de mesurer les inscriptions générées par leurs campagnes ;
- de suivre leur propre communication ;
- d’identifier les nouveaux utilisateurs provenant directement de leurs actions marketing.
Les conditions particulières applicables figurent dans le contrat de partenariat.
WIN Média
Ce statut peut être attribué aux :
- journalistes ;
- médias ;
- blogueurs ;
- créateurs éditoriaux ;
- partenaires institutionnels.
Il permet notamment de mesurer les retombées de leurs publications.
WIN Événement
Ce statut est destiné :
- aux salons ;
- aux foires ;
- aux événements ;
- aux opérations de communication ponctuelles.
Il permet d’identifier les comptes créés à l’occasion d’une manifestation particulière.
Article 3 — Attribution des avantages
Les avantages associés au Code WIN dépendent exclusivement :
- du statut du titulaire ;
- des campagnes commerciales en vigueur ;
- des contrats éventuellement conclus avec Quilaura.
Les avantages peuvent notamment prendre la forme :
- d’un accès VIP ;
- de crédits Wallet ;
- de bonus commerciaux ;
- de commissions ;
- d’autres avantages librement définis par Quilaura.
Article 4 — Partenaires professionnels
Les partenaires bénéficiant d’un contrat de partenariat, d’affiliation ou d’apport d’affaires utilisent leur Code WIN dans les conditions prévues par leur contrat.
Les commissions sont exclusivement régies par ce contrat.
Le présent règlement ne fixe :
- aucun pourcentage ;
- aucune durée ;
- aucun mode de calcul.
Ces éléments relèvent exclusivement des conventions conclues entre Quilaura et chaque partenaire.
Article 5 — Validation des commissions
Lorsqu’un contrat prévoit le versement de commissions, celles-ci ne deviennent définitivement acquises qu’après :
- validation des opérations concernées ;
- expiration des délais d’annulation ;
- absence de fraude ;
- encaissement effectif des sommes par Quilaura.
Toute opération annulée entraîne automatiquement l’annulation de la commission correspondante.
Article 6 — Utilisation autorisée
Le Code WIN peut être diffusé librement par son titulaire.
Toutefois, il est interdit de :
- créer plusieurs comptes ;
- utiliser de fausses identités ;
- acheter ou vendre un Code WIN ;
- détourner le fonctionnement du programme ;
- utiliser des robots ou procédés automatisés ;
- effectuer des inscriptions artificielles.
Article 7 — Lutte contre la fraude
En cas de fraude ou de tentative de fraude, Quilaura pourra notamment :
- supprimer les avantages accordés ;
- annuler les commissions ;
- supprimer les crédits Wallet ;
- suspendre le Code WIN ;
- retirer le statut particulier du titulaire ;
- suspendre ou supprimer définitivement le compte ;
- résilier tout contrat conclu avec le partenaire.
Article 8 — Modification du programme
Quilaura peut faire évoluer à tout moment :
- les statuts WIN ;
- les avantages proposés ;
- les modalités d’attribution ;
- les campagnes commerciales.
Ces évolutions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
Article 9 — Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Il complète les Conditions Générales d’Utilisation de Quilaura.
Les contrats conclus avec les partenaires professionnels prévalent sur le présent règlement pour tout ce qui concerne leur rémunération.
Version
Version 1.0
COM SAS – Quilaura.fr